Comprendre l’actualité de la convention 66 en 2025 en 3 minutes
La convention 66, pierre angulaire des accords de travail dans le secteur social et médico-social, connaît en 2025 des évolutions majeures. Les négociations récentes entre syndicats et employeurs visent à moderniser et adapter ce texte historique aux nouvelles réalités du secteur.
Les enjeux sont multiples :
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- Revalorisation des salaires
- Amélioration des conditions de travail
- Intégration des nouvelles technologies
Les professionnels attendent avec impatience les retombées concrètes de ces discussions, espérant des avancées significatives pour leurs carrières et le bien-être des personnes accompagnées. Comprendre ces transformations est fondamental pour anticiper les changements à venir.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la convention collective 66 ?
La Convention collective nationale 66, signée le 15 mars 1966, régit les conditions de travail et les droits des salariés dans le secteur social et médico-social. Elle est identifiée sous le code IDCC 413 et constitue un cadre juridique indispensable pour de nombreux professionnels.
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Domaines d’application
La convention encadre spécifiquement :
- La protection sociale et judiciaire de l’enfance et de la jeunesse
- L’accompagnement des adultes handicapés
Signataires et organisations
Plusieurs organisations syndicales ont signé cette convention, parmi lesquelles :
- Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP)
- Syndicat national des associations de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (SNASEA)
- Syndicat national des associations de parents d’enfants inadaptés (SNAPEI)
- Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC
- Syndicat général-Enfance inadaptée CFTC
- Fédération nationale de l’action sociale FO
- Fédération de la santé publique et privée et de l’éducation spécialisée CGT
- Fédération des services de santé et sociaux CFDT
- Syndicat national du secteur sanitaire et social des cadres CGC
Consultation et documentation
Le texte de la convention est publié sur le site Legifrance.fr, permettant une consultation libre et transparente. Les mises à jour et modifications récentes sont aussi disponibles sur cette plateforme, offrant un accès direct à l’évolution des dispositions conventionnelles.
Les nouveautés de la convention collective 66 en 2025
En 2025, la convention collective 66 introduit plusieurs modifications notables. La principale concerne l’actualisation des grilles salariales. Revu à la hausse, le point de rémunération passe de 3,82 euros à 3,93 euros, suivant les recommandations de Nexem. Cette mesure vise à revaloriser les métiers du secteur médico-social, tels que ceux d’éducateur spécialisé et d’assistant social.
Parallèlement, les conditions de travail bénéficient de nouvelles dispositions visant à renforcer la sécurité et la santé au travail. Les employeurs doivent désormais mettre en place des dispositifs plus stricts pour la prévention des risques professionnels. Ces mesures incluent une formation obligatoire en gestion des conflits et des sessions de sensibilisation aux risques psychosociaux.
Un autre point central des réformes de 2025 concerne l’égalité professionnelle. La convention impose désormais aux établissements de rédiger et publier des rapports annuels sur les écarts salariaux entre hommes et femmes. Les entreprises sont aussi tenues de proposer des plans d’action pour réduire ces disparités.
La convention 66 renforce les critères de formation continue. Les salariés doivent impérativement suivre un minimum de 40 heures de formation par an, financées par l’employeur. Ces sessions visent à favoriser l’acquisition de nouvelles compétences et à garantir une meilleure adaptation aux évolutions du secteur.
Les conditions de travail et les salaires en 2025
En 2025, les conditions de travail sous la convention collective 66 subissent des ajustements significatifs. Les salariés du secteur médico-social, comme les éducateurs spécialisés, assistants sociaux, aide-soignants et agents de service intérieur, bénéficient de nouvelles grilles salariales. Le point de rémunération, élément central de la grille, est réévalué à 3,93 euros, en hausse par rapport aux 3,82 euros précédents.
Les modifications apportées visent aussi à améliorer la qualité de vie au travail. Les mesures introduites incluent :
- Des sessions de formation obligatoires sur la gestion des conflits et la prévention des risques psychosociaux.
- Des dispositifs de sécurité renforcés pour la prévention des accidents de travail.
- Une augmentation du nombre d’heures de formation continue, avec un minimum de 40 heures par an.
En matière d’égalité professionnelle, les établissements sont désormais tenus de publier des rapports annuels sur les écarts salariaux entre hommes et femmes. Ces rapports doivent inclure des plans d’action spécifiques pour réduire ces disparités. Cette obligation vise à garantir une plus grande transparence et équité au sein des organisations.
Les nouvelles dispositions prévoient des incitations financières pour les employeurs respectant ces critères, renforçant ainsi l’adhésion aux nouvelles normes. La mise en œuvre de ces mesures reflète une volonté d’adapter le secteur aux évolutions sociales et économiques, tout en valorisant les professions du médico-social.
Comment savoir si votre entreprise est concernée par la CCN 66 ?
Pour déterminer si votre entreprise est couverte par la convention collective nationale 66 (CCN 66), plusieurs critères doivent être pris en compte. La CCN 66 s’applique principalement aux établissements et services œuvrant dans le secteur médico-social, tant en France métropolitaine que dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM et TOM).
Les domaines couverts incluent la protection sociale et judiciaire de l’enfance et de la jeunesse ainsi que les adultes handicapés. Voici quelques étapes pour vérifier si votre établissement est concerné :
- Consultez les statuts de votre organisation pour vérifier son secteur d’activité.
- Vérifiez si votre établissement est affilié à l’une des organisations signataires de la CCN 66, telles que le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ou le syndicat national des associations de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (SNASEA).
- Référez-vous au code IDCC 413, qui identifie la CCN 66, et consultez les documents officiels sur Legifrance.fr.
Nexem, organisation majeure du secteur, applique aussi cette convention. La CCN 66, signée le 15 mars 1966, encadre les conditions de travail et les droits des salariés dans ces domaines. Pour une vérification précise, comparez les activités de votre établissement avec les descriptions fournies dans la convention. Vous pourrez ainsi déterminer si les dispositions de la CCN 66 s’appliquent à votre entreprise.
